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Récemment, Orange à modifié l’application Tv d’Orange de manière que celle ci refuse de se lancer sur des iPhone jailbreakés. Précédemment, il suffisait de lancer une fois l’application en étant connecté en 3g afin de la valider, et elle fonctionnait ensuite aussi bien en wifi qu’en 3G, y compris sur iphone jailbreaké (je n’ai jamais eu un iPhone qui ne l’était pas).

Hors, ce petit changement, est ce que l’on appelle en droit un changement unilatéral des conditions contractuelles est suffisant à une rupture du contrat, d’ailleurs les articles du contrat d’Orange sont clairs sur ce point :

11. Modification du Contrat – Suppression des Services

11.1. L’Opérateur peut être amené, y compris pendant la période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier le Contrat sans frais jusque dans un délai de quatre (4) mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification, dans les termes de l’article L. 121-84 du Code de la consommation.

11.2. L’Opérateur peut être amené à supprimer tout ou partie des Services proposés. Dans ce cas, le Client en sera informé au moins un mois avant la suppression effective.

A quelques jours de l’arrivée de Free et ses offres qu’on imagine très agressives (on parle d’une cinquantaine d’euros pour adsl et mobile illimités), c’est un moyen simple de résilier qu’Orange vient d’offrir à ses clients, même s’ils sont encore engagés pour de nombreux mois / années.

Merci Orange, tu viens de me donner une raison de plus de passer chez Free au plus tôt.